Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent la vente de la formation « IA For You » proposée par [raison sociale] à tout consommateur ou professionnel souhaitant s'inscrire.
Prix et paiement
La formation est proposée au prix unique de 299 € TTC, payable en une fois par carte bancaire via Stripe. Aucun abonnement, aucun engagement de durée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. [Préciser si l'accès immédiat au contenu numérique implique une renonciation expresse à ce droit, conformément à l'article L221-28 13° — à faire valider juridiquement, notamment le recueil du consentement exprès de l'utilisateur.]
Accès et durée
L'accès à la formation est activé immédiatement après paiement et reste disponible sans limite de durée annoncée, sauf mention contraire. [Préciser toute condition de suspension du service.]
Le certificat
Le certificat IA For You atteste de la complétion de la formation. Il ne constitue ni un diplôme d'État, ni une certification professionnelle reconnue au sens du RNCP, sauf obtention effective d'une telle reconnaissance.
Responsabilité
L'IA générative peut produire des réponses imprécises ou erronées (« hallucinations »). [Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un juriste, notamment sur l'usage professionnel des contenus générés par Coach.]
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. [Préciser juridiction compétente / médiation.]
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité